Aubenergie Couverture Solaire Photovoltaïque
Les démarches administratrives
Une installation photovoltaïque représente un point d'injection d'électricité sur le réseau, ce qui nécessite des autorisations. La mise en place du contrat de rachat demande également quelques démarches.
Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Si vous souhaitez réaliser certaines d'entre-elles pour vous impliquer dans le projet, il n'y a aucun soucis.
Une fois que l'on s'est décidé à installer des panneaux solaires sur son toit et que l'on a déterminer approximativement leur emplacement, il faut savoir s'il on en a le droit :
La premiere étape: Faire
une déclaration préalable en mairie (anciennement déclaration
de travaux)
Vous pouvez télécharger
l'ensemble des documents (formulaire, notice, bordereau des pièces
jointes) et l'imprimer en deux exemplaires, puis la remplir.
IL EST IMPERATIF DE CONSERVER LE RECIPISSE REMIS PAR LA MAIRIE car il faudra le fournir aux autres interlocuteurs.
Une demande est ensuite effectuée auprès d' ERDF (Electricité Reseau Distribution France) afin d'obtenir un devis pour la pose des compteurs nécessaires au projet.
Une fois le devis fait par ERDF
(en général entre 350 et 800 euros suivant le cas), nous renvoyons
le paiement pour que les travaux de branchement aient lieu.
Une fois que l'on a la date approximative de branchement, on programme le
chantier, afin que sa réalisation soit proche de la date de mise en
service.
Une fois le chantier réalisé, on effectue une demande de certificat de conformité auprès du Consuel qui attestera la bonne réalisation du chantier. On peut en parallèle prévenir son assureur de la présence de panneaux photovoltaïques sur le toit, afin que ceux-ci soient compris dans votre assurance habitation.
Dès la réception de l'attestation de conformité reçue, celle-ci est transmise à ERDF qui programme la mise en service de l'installation.
Plusieurs mois après la mise en service, l'agence EDF Obligation d'Achat nous informe que le contrat est prêt et nous invite à l'imprimer et lui renvoyer.
Ensuite, à chaque date anniversaire de la mise en service, on se rend sur le site internet d'EDF Obligation D'Achat pour éditer la facture et on reçoit le réglement, cela pendant 20 ans, la durée du contrat d'achat.
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